Permis de démolir n° 05728717E0001 à Basse-Ham, 02 Rue De La Foret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2017
Dossier PD n° 05728717E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-Ham (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05728717E0001 a été délivré le 18 février 2017, pour un bâtiment situé 02 Rue De La Foret.
La parcelle concernée s'étend sur 621 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 25139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Basse-Ham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Basse-Ham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 621 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-HAM (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05728717E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |