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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05728713E0002

Permis de démolir n° 05728713E0002 à Basse-Ham, 159 Avenue De Nieppe

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728713E0002, déposé en mairie de Basse-Ham.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PD n° 05728713E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2013 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05728713E0002 porte sur un bâtiment situé 159 Avenue De Nieppe.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Basse-Ham.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/07/2013

Localisation du projet à Basse-Ham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASSE-HAM (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05728713E0002
Code commune INSEE	57287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 159 Avenue De Nieppe à Basse-Ham (57970).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728713E0002, déposé en mairie de Basse-Ham.

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PD n°05728713E0001 Autorisé

85 Rue De La Foret

Basse-Ham (57970)

28 mai 2013 692 m² foncier

PD n°05728715E0001 Autorisé

5 Rue De La Mairie

Basse-Ham (57970)

18 mai 2015 COMMUNE DE BASSE HAM

PD n°05728715E0002 Autorisé

Rue Du Canal

Basse-Ham (57970)

03 déc. 2015 SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

PD n°05728717E0001 Commencé

02 Rue De La Foret

Basse-Ham (57970)

18 févr. 2017 621 m² foncier

PD n°05728717E0002 Autorisé

13 Rue Du Chateau D'eau

Basse-Ham (57970)

14 déc. 2017

PD n°05728718E0001 Autorisé

Chemin Des Ecoliers

Basse-Ham (57970)

18 mai 2018 10 890 m² foncier

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