Permis de démolir n° 05728713E0001 à Basse-Ham, 85 Rue De La Foret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PD n° 05728713E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05728713E0001, délivré le 28 mai 2013 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 85 Rue De La Foret.
Le terrain concerné couvre 692 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08242. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Basse-Ham est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Basse-Ham
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-HAM (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05728713E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |