Permis de démolir n° 05728717E0002 à Basse-Ham, 13 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PD n° 05728717E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2017 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05728717E0002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Chateau D'eau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Basse-Ham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Basse-Ham
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-HAM (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05728717E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |