Permis de démolir n° 05724023V0004 à Freyming-Merlebach, 6 Rue D'alger
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 05724023V0004
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2023 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05724023V0004 porte sur un bâtiment situé 6 Rue D'alger. SAS SAINTE BARBE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 28 310 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08520. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307263780
- SIRET
- 30726378000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de SAS SAINTE BARBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724023V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |