Permis de démolir n° 05724025V0006 à Freyming-Merlebach, Rue Abbe Heydel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PD n° 05724025V0006
Demandeur
ATMO GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05724025V0006, délivré le 23 avril 2025 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Abbe Heydel. ATMO GRAND EST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 443 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20433, 20245, 20807. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATMO GRAND EST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 822734307
- SIRET
- 82273430700017
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724025V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |