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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724025V0009

Permis de démolir n° 05724025V0009 à Freyming-Merlebach, 0015 Rue De Civray

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PIETTE et autorisée le 15 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724025V0009, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PD n° 05724025V0009

Demandeur

SCI PIETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05724025V0009, délivré le 15 septembre 2025 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0015 Rue De Civray. SCI PIETTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 286 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/09/2025

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 941056673
SIRET: 94105667300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FREYMING MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724025V0009
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0015 Rue De Civray à Freyming-Merlebach (57800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PIETTE et autorisée le 15 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724025V0009, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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