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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724025V0001

Permis de démolir n° 05724025V0001 à Freyming-Merlebach, 10 Rue Georges

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724025V0001, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 05724025V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Georges, le permis de démolir n° 05724025V0001 a été délivré le 17 janvier 2025 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 382 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15855. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/01/2025

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	382 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FREYMING MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724025V0001
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Georges à Freyming-Merlebach (57800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724025V0001, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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