Permis de démolir n° 05722721V0001 à Forbach, 1 Rue Camille Weiss
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2021
Dossier PD n° 05722721V0001
Demandeur
CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722721V0001 a été délivré le 5 avril 2021 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Camille Weiss. Le demandeur déclaré est CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE.
Le terrain support du projet couvre 28 133 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 46394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 185722048
- SIRET
- 18572204800138
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722721V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |