Permis de démolir n° 05767224E0002 à Thionville, 10 Allee De La Terrasse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PD n° 05767224E0002
Demandeur
CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2024 à Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05767224E0002 porte sur un bâtiment situé 10 Allee De La Terrasse. Le dossier a été déposé par CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE.
Le terrain concerné couvre 12 258 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27, 27427, 27436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 185722048
- SIRET
- 18572204800138
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767224E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |