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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05767224E0002

Permis de démolir à Thionville - 10 Allee De La Terrasse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE et autorisé le 12 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767224E0002, instruit par la commune de Thionville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PD n° 05767224E0002

Demandeur

CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05767224E0002, délivré le 12 avril 2024 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Allee De La Terrasse, Thionville (57100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE. Le terrain concerné couvre 12 258 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 27, 27427, 27436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Surface du terrain

12 258 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 avril 2024

Délai d'instruction

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/04/2024

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27 27427 27436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	12 258 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 185722048
SIRET: 18572204800138
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05767224E0002
Code commune INSEE	57672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Allee De La Terrasse, Thionville (57100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE et autorisé le 12 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767224E0002, instruit par la commune de Thionville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.