Délivré le 9 novembre 2021 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722721V0009 porte sur un bâtiment situé rue Sainte Croix. SCI E.L. FUTUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 106 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 19 147, 19 227. La voie, rue Sainte Croix, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 65 permis de démolir à Forbach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Surface du terrain

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19 147 19 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 106 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI E.L. FUTUR, dont l'adresse déclarée est à St Avold. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI E.L. FUTUR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891907057
SIRET: 89190705700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: ST AVOLD (57500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05722721V0009
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Sainte Croix à Forbach (57600)

Les 3 autres permis de démolir recensés rue Sainte Croix depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05722723V0008 Autorisé

rue Sainte Croix

Forbach (57600)

24/11/2023 2 952 m² terrain PIERRARD GROUP

PD n°05722720V0004 Autorisé

rue Sainte Croix

Forbach (57600)

14/10/2020 42 184 m² terrain COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

PD n°05722717S0001 Autorisé

rue Sainte Croix

Forbach (57600)

18/05/2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE

Permis de démolir de la même période à Forbach

PD n°05722720V0004 Autorisé

rue Sainte Croix

Forbach (57600)

14 oct. 2020 42 184 m² foncier COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

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241 rue Nationale

Forbach (57600)

19 mars 2021 6 570 m² foncier PKA 241RN

PD n°05722721V0001 Autorisé

1 rue Camille Weiss

Forbach (57600)

05 avr. 2021 28 133 m² foncier CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE

PD n°05722722V0001 Commencé

0005 rue de la Verrerie

Forbach (57600)

26 janv. 2022 SCI DE LA VERRERIE

PD n°05722722V0002 Autorisé

0007 rue d'Emmersweiler

Forbach (57600)

11 mars 2022 1 626 m² foncier

PD n°05722722V0004 Autorisé

0328 rue Nationale

Forbach (57600)

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