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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722721V0009

Permis de démolir n° 05722721V0009 à Forbach, Rue Sainte Croix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI E.L. FUTUR et autorisé le 9 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722721V0009, déposé en mairie de Forbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PD n° 05722721V0009

Demandeur

SCI E.L. FUTUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2021 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722721V0009 porte sur un bâtiment situé Rue Sainte Croix. SCI E.L. FUTUR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 106 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19147, 19227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Forbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Surface du terrain

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19147 19227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E.L. FUTUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891907057
SIRET: 89190705700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05722721V0009
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Sainte Croix à Forbach (57600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI E.L. FUTUR et autorisé le 9 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722721V0009, déposé en mairie de Forbach.

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