Permis de démolir n° 05722721V0002 à Forbach, 241 Rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PD n° 05722721V0002
Demandeur
PKA 241RN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 241 Rue Nationale, le permis de démolir n° 05722721V0002 a été délivré le 19 mars 2021 à Forbach (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est PKA 241RN.
Le terrain concerné couvre 6 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 31136, 31487, 31488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 64 permis de démolir référencés à Forbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PKA 241RN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890584204
- SIRET
- 89058420400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- WOLFISHEIM (67202)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722721V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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