Permis de démolir n° 05722720V0003 à Forbach, 3 allée de la Lisiere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PD n° 05722720V0003
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2020 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722720V0003 porte sur un bâtiment situé 3 allée de la Lisiere. Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 14 915 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 62 2. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 65 permis de démolir à Forbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 14 915 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 14 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE, dont l'adresse déclarée est à Freyming-Merlebach. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 88 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307263780
- SIRET
- 30726378000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de SAS SAINTE BARBE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722720V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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