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Déclaration préalable Locaux N° 05722721V0053

Déclaration préalable n° 05722721V0053 à Forbach pour 8 m² de locaux, 1 Rue Camille Weiss

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier DP n° 05722721V0053

Demandeur

CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Camille Weiss, la déclaration préalable n° 05722721V0053 a été accordée le 28 juin 2021 à Forbach (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en commerce et activités de service et 4 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 46394. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 133 m²

Surface existante avant

14 476 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

14 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

2

Autorisation

28/06/2021

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Locaux	14 328 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	14 336 m²
Total	14 476 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	14 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	7 238 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	7 242 m²
dont Hôtels	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Autres activités	7 090 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	7 094 m²
dont Entrepôt	7 090 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	7 094 m²
Total locaux	14 328 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	14 336 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 185722048
SIRET: 18572204800138
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1923
Localisation: METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722721V0053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 133 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Camille Weiss, à Forbach (57600).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE et accordée le 28 juin 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722721V0053, déposé en mairie de Forbach.

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