Déclaration préalable à Forbach pour 14 484 m² de locaux - 1 Rue Camille Weiss
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 28 juin 2021 · Dossier DP n° 05722721V0053 · Demandeur : CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05722721V0053, accordée le 28 juin 2021 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Camille Weiss, Forbach (57600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² de artisanat, 4 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 46394.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Forbach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 14 328 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 336 m² |
| Total | 14 476 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 484 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Artisanat | 7 090 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 7 094 m² |
| Entrepôts | 7 090 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 7 094 m² |
| Total locaux | 14 328 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 336 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722721V0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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