Déclaration préalable Locaux N° 05722721V0053

Déclaration préalable à Forbach pour 8 m² de locaux - 1 Rue Camille Weiss

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier DP n° 05722721V0053

Demandeur

CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05722721V0053, accordée le 28 juin 2021 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Camille Weiss, Forbach (57600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en commerce et services, 4 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 46394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 133 m²

Surface existante avant

14 624 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

14 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

46394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 14 476 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 14 484 m²
Total 14 624 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 14 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Commerce et services 7 238 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 7 242 m²
Entrepôt 7 090 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 7 094 m²
Total locaux 14 476 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 14 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
185722048
SIRET
18572204800138
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722721V0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Camille Weiss, Forbach (57600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE et accordée le 28 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722721V0053, instruit par la commune de Forbach.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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