Permis de démolir n° 05722722V0001 à Forbach, 0005 rue de la Verrerie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PD n° 05722722V0001
Demandeur
SCI DE LA VERRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722722V0001, délivré le 26 janvier 2022 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0005 rue de la Verrerie. Le projet est porté par SCI DE LA VERRERIE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. L'instruction a duré 25 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 14 111. La voie, rue de la Verrerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 65 permis de démolir à Forbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 janvier 2022
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA VERRERIE, dont l'adresse déclarée est à Forbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA VERRERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328275516
- SIRET
- 32827551600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722722V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Verrerie à Forbach (57600)
L’autre dossier recensé rue de la Verrerie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.