Permis de démolir n° 05722722V0001 à Forbach, 0005 Rue De La Verrerie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PD n° 05722722V0001
Demandeur
SCI DE LA VERRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722722V0001, délivré le 26 janvier 2022 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0005 Rue De La Verrerie. Le projet est porté par SCI DE LA VERRERIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 janvier 2022
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VERRERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328275516
- SIRET
- 32827551600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722722V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |