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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05720726V0001

Permis de démolir n° 05720726V0001 à Farébersviller, 9003 Groupe Scolaire Ii

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAREBERSVILLER et autorisé le 16 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720726V0001, déposé en mairie de Farébersviller.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PD n° 05720726V0001

Demandeur

COMMUNE DE FAREBERSVILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2026 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720726V0001 porte sur un bâtiment situé 9003 Groupe Scolaire Ii. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FAREBERSVILLER.

Le terrain d'assiette couvre 15 014 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 18424. L'instruction du dossier a duré 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Farébersviller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

15 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 février 2026.

Dépôt

12 février 2026

Autorisation

16 février 2026

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

16/02/2026

Localisation du projet à Farébersviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 014 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAREBERSVILLER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702077
SIRET: 21570207700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FAREBERSVILLER (57450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05720726V0001
Code commune INSEE	57207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9003 Groupe Scolaire Ii à Farébersviller (57450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAREBERSVILLER et autorisé le 16 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720726V0001, déposé en mairie de Farébersviller.

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Farébersviller (57450)

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