Permis de démolir n° 05720726V0001 à Farébersviller, 9003 Groupe Scolaire Ii
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PD n° 05720726V0001
Demandeur
COMMUNE DE FAREBERSVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2026 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720726V0001 porte sur un bâtiment situé 9003 Groupe Scolaire Ii. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FAREBERSVILLER.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 15 014 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. L'instruction a duré 4 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de 21 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 18 424. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir à Farébersviller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 février 2026.
Dépôt
12 février 2026
Autorisation
16 février 2026
Délai d'instruction
4 jours
Localisation du projet à Farébersviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 15 014 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 15 014 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FAREBERSVILLER, dont l'adresse déclarée est à Farébersviller. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE FAREBERSVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702077
- SIRET
- 21570207700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FARÉBERSVILLER (57450)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAREBERSVILLER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720726V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 18 424 à Farébersviller (57450)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.