Permis de démolir n° 05720723V0002 à Farébersviller, 10 Rue De La Loi
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PD n° 05720723V0002
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2023 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720723V0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Loi. Le dossier a été déposé par SAS SAINTE BARBE.
Le terrain concerné couvre 39 468 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18431. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Farébersviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Farébersviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307263780
- SIRET
- 30726378000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de SAS SAINTE BARBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720723V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |