Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05720725V0001

Permis de démolir n° 05720725V0001 à Farébersviller, 56 avenue Saint Jean

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PD n° 05720725V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05720725V0001, délivré le 23 avril 2025 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 56 avenue Saint Jean.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 809 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 08 414, 08 415. La voie, avenue Saint Jean, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 15 permis de démolir à Farébersviller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Surface du terrain

2 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2025

Localisation du projet à Farébersviller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08 414 08 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 809 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 809 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARÉBERSVILLER (57450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05720725V0001
Code commune INSEE 57207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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