Permis de démolir n° 05720720V0001 à Farébersviller, Place De Lorraine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PD n° 05720720V0001
Demandeur
COMMUNE DE FAREBERSVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Farébersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720720V0001 a été délivré le 19 juin 2020, pour un bâtiment situé Place De Lorraine. Le projet est porté par COMMUNE DE FAREBERSVILLER.
Le terrain d'assiette couvre 1 696 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18308. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Farébersviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Farébersviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAREBERSVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702077
- SIRET
- 21570207700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FAREBERSVILLER (57450)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAREBERSVILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720720V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |