Permis de démolir n° 05720724V0002 à Farébersviller, 0005 avenue Saint Jean
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PD n° 05720724V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Farébersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720724V0002 a été délivré le 21 mai 2024, pour un bâtiment situé 0005 avenue Saint Jean.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 897 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 01 116. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Saint Jean, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir à Farébersviller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Farébersviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 897 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 897 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARÉBERSVILLER (57450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720724V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue Saint Jean à Farébersviller (57450)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue Saint Jean depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.