Permis de démolir n° 05720723V0004 à Farébersviller, 54 avenue Saint Jean 54A
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PD n° 05720723V0004
Demandeur
SCI ERCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05720723V0004 a été délivré le 2 janvier 2024 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), à l'adresse 54 avenue Saint Jean 54A. SCI ERCAN porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 520 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 08 392, 08 394. Sur la même voie, avenue Saint Jean, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir à Farébersviller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Farébersviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 54A
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 520 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ERCAN, dont l'adresse déclarée est à Farébersviller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ERCAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831309042
- SIRET
- 83130904200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FARÉBERSVILLER (57450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720723V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue Saint Jean à Farébersviller (57450)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue Saint Jean depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.