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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05720723V0004

Permis de démolir n° 05720723V0004 à Farébersviller, 54 Avenue Saint Jean 54A

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI ERCAN et autorisée le 2 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720723V0004, déposé en mairie de Farébersviller.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PD n° 05720723V0004

Demandeur

SCI ERCAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 54 Avenue Saint Jean 54A, le permis de démolir n° 05720723V0004 a été délivré le 2 janvier 2024 à Farébersviller (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI ERCAN.

La parcelle concernée s'étend sur 520 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08392, 08394. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Farébersviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Localisation du projet à Farébersviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08392 08394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 54A

Territoires administratifs

Commune: Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERCAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831309042
SIRET: 83130904200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: FAREBERSVILLER (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05720723V0004
Code commune INSEE	57207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Avenue Saint Jean 54A à Farébersviller (57450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI ERCAN et autorisée le 2 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720723V0004, déposé en mairie de Farébersviller.

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