Permis de construire n° 05720723V0011 à Farébersviller pour 195 m² de locaux, 9003 Groupe Scolaire Iii
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 05720723V0011
Demandeur
COMMUNE DE FAREBERSVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2024 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05720723V0011 porte sur un projet situé 9003 Groupe Scolaire Iii. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FAREBERSVILLER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 18424. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farébersviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Farébersviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 095 m² |
| Total | 1 900 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 900 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 095 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 095 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAREBERSVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702077
- SIRET
- 21570207700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FAREBERSVILLER (57450)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAREBERSVILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720723V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |