Permis de démolir n° 05720724V0001 à Farébersviller, 9003 Voie Communale Groupe Scol
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PD n° 05720724V0001
Demandeur
COMMUNE DE FAREBERSVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2024 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720724V0001 porte sur un bâtiment situé 9003 Voie Communale Groupe Scol. La demande émane de COMMUNE DE FAREBERSVILLER.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 18 915 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 29 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 17 299. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Voie Communale Groupe Scol, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir à Farébersviller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 janvier 2024
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Farébersviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 18 915 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 18 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FAREBERSVILLER, dont l'adresse déclarée est à Farébersviller. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE FAREBERSVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702077
- SIRET
- 21570207700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FARÉBERSVILLER (57450)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAREBERSVILLER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720724V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle 17 299 à Farébersviller (57450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Voie Communale Groupe Scol à Farébersviller (57450)
L’autre dossier recensé sur la voie Voie Communale Groupe Scol depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.