Permis de démolir n° 05720724V0001 à Farébersviller, 9003 Voie Communale Groupe Scol
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PD n° 05720724V0001
Demandeur
COMMUNE DE FAREBERSVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2024 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720724V0001 porte sur un bâtiment situé 9003 Voie Communale Groupe Scol. La demande émane de COMMUNE DE FAREBERSVILLER.
La parcelle concernée s'étend sur 18 915 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17299. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Farébersviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 janvier 2024
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Farébersviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAREBERSVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702077
- SIRET
- 21570207700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FAREBERSVILLER (57450)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAREBERSVILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720724V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |