Permis de démolir n° 05720723V0001 à Farébersviller, 9003 Voie Communale Groupe Scol
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 05720723V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2023 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720723V0001 porte sur un bâtiment situé 9003 Voie Communale Groupe Scol.
Le terrain concerné couvre 18 915 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17299. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Farébersviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Farébersviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAREBERSVILLER (57450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720723V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |