Permis de démolir n° 05720723V0001 à Farébersviller, 9003 Voie Communale Groupe Scol
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 05720723V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2023 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720723V0001 porte sur un bâtiment situé 9003 Voie Communale Groupe Scol.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 18 915 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 17 299. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Voie Communale Groupe Scol, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir à Farébersviller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Farébersviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 18 915 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 18 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARÉBERSVILLER (57450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720723V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle 17 299 à Farébersviller (57450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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