Permis de démolir n° 05712414N0002 à Cattenom, Site Nucleaire De Catteno
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2014
Dossier PD n° 05712414N0002
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05712414N0002, délivré le 28 juin 2014 à Cattenom (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Site Nucleaire De Catteno. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17225. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Cattenom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131715487
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CATTENOM (57570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05712414N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |