Permis de démolir n° 05712416N0002 à Cattenom, 11 Rue De L'ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PD n° 05712416N0002
Demandeur
COMMUNE DE CATTENOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05712416N0002 a été délivré le 28 décembre 2016 à Cattenom (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue De L'ecole. La demande émane de COMMUNE DE CATTENOM.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont --282, --3018. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Cattenom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cattenom
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CATTENOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701244
- SIRET
- 21570124400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Autres dossiers de COMMUNE DE CATTENOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05712416N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |