Permis de construire Locaux N° 05712414N0003

Permis de construire n° 05712414N0003 à Cattenom pour 6 717 m² de locaux, Site Nucleaire De

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 05712414N0003

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cattenom (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05712414N0003 a été délivré le 20 juin 2014, pour un projet situé Site Nucleaire De. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 717 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 17225. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cattenom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 650 m²

Surface existante avant

5 460 m²

Surface créée

6 717 m²

Variation nette

+4 411 m²

Surface totale après

9 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
09/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cattenom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 460 m² 6 717 m² 0 m² 2 306 m² 0 m² 4 411 m² 9 871 m²
Total 5 460 m² 6 717 m² 0 m² 2 306 m² 0 m² 4 411 m² 9 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 460 m² 6 717 m² 0 m² 2 306 m² 0 m² 4 411 m² 9 871 m²
dont Bureaux 5 460 m² 6 717 m² 0 m² 2 306 m² 0 m² 4 411 m² 9 871 m²
Total locaux 5 460 m² 6 717 m² 0 m² 2 306 m² 0 m² 4 411 m² 9 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131715487
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CATTENOM (57570)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712414N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Site Nucleaire De, à Cattenom (57570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 20 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05712414N0003, déposé en mairie de Cattenom.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cattenom

Autres types d'autorisations à Cattenom