Permis de démolir n° 05712418N0001 à Cattenom, 1 Boucle D'alsace Lorraine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PD n° 05712418N0001
Demandeur
NACOFRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2019 à Cattenom (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05712418N0001 porte sur un bâtiment situé 1 Boucle D'alsace Lorraine. NACOFRA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 9 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A11, A2282, A2283. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Cattenom est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NACOFRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394241764
- SIRET
- 39424176400031
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de NACOFRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05712418N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |