Permis de construire n° 05712418N0007 à Cattenom pour 3 146 m² de locaux, Edf - Cnpe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 05712418N0007
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05712418N0007 a été délivré le 25 juin 2018 à Cattenom (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Edf - Cnpe. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2018, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 225. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, Edf - Cnpe Cattenom, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2023. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 146 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 146 m² | 3 146 m² |
| Total | 0 m² | 3 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 146 m² | 3 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 146 m² | 3 146 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 146 m² | 3 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 146 m² | 3 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Cattenom. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131715487
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712418N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 17 225 à Cattenom (57570)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Edf - Cnpe Cattenom à Cattenom (57570)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Edf - Cnpe Cattenom depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.