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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05712414N0003

Permis de démolir n° 05712414N0003 à Cattenom, 6 Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CATTENOM et autorisé le 10 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05712414N0003, déposé en mairie de Cattenom.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PD n° 05712414N0003

Demandeur

COMMUNE DE CATTENOM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2014 à Cattenom (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05712414N0003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CATTENOM.

La parcelle concernée s'étend sur 620 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Cattenom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2014

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/09/2014

Localisation du projet à Cattenom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CATTENOM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701244
SIRET: 21570124400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CATTENOM (57570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05712414N0003
Code commune INSEE	57124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De L'eglise à Cattenom (57570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CATTENOM et autorisé le 10 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05712414N0003, déposé en mairie de Cattenom.

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