Permis de démolir n° 05703213Y0003 à Ars-sur-Moselle, 12 Et Rue De La Marne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PD n° 05703213Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2013 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703213Y0003 porte sur un bâtiment situé 12 Et Rue De La Marne.
Le terrain concerné couvre 37 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0345, 0346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Ars-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARS-SUR- MOSELLE (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703213Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |