Permis de démolir n° 05703213Y0003 à Ars-sur-Moselle, 12 Et Rue de la Marne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PD n° 05703213Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2013 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703213Y0003 porte sur un bâtiment situé 12 Et Rue de la Marne.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 37 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 03 45, 03 46. Sur la même voie, rue de la Marne, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir à Ars-sur-Moselle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 37 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 37 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARS-SUR-MOSELLE (57130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703213Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Marne à Ars-sur-Moselle (57130)
L’autre dossier recensé rue de la Marne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.