Permis de démolir n° 05703213Y0005 à Ars-sur-Moselle, 25 Rue De Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PD n° 05703213Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05703213Y0005, délivré le 27 novembre 2013 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 25 Rue De Verdun.
Le terrain concerné couvre 11 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01268, 01274, 01275. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Ars-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703213Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |