Le permis de démolir n° 05703213Y0005, délivré le 27 novembre 2013 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 25 rue de Verdun.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 11 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 01 268, 01 274, 01 275. Le catalogue recense 22 permis de démolir à Ars-sur-Moselle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2013

Surface du terrain

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/11/2013

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 268 01 274 01 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 11 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	11 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FÉY (57420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703213Y0005
Code commune INSEE	57032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ars-sur-Moselle

PD n°05703213Y0001 Autorisé

1 rue des Hayes

Ars-sur-Moselle (57130)

14 mars 2013 2 340 m² foncier COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE

PD n°05703213Y0002 Autorisé

1 rue d'Aigremont

Ars-sur-Moselle (57130)

26 mars 2013 305 m² foncier

PD n°05703213Y0003 Autorisé

12 Et Rue de la Marne

Ars-sur-Moselle (57130)

04 juil. 2013 37 m² foncier

PD n°05703214Y0001 Autorisé

31 rue Georges Clemenceau

Ars-sur-Moselle (57130)

24 mars 2014 904 m² foncier

PD n°05703215Y0001 Autorisé

8 rue du Sculpteur Bussiere

Ars-sur-Moselle (57130)

09 mars 2015 212 m² foncier

PD n°05703215Y0002 Autorisé

rue de la Gare

Ars-sur-Moselle (57130)

02 avr. 2015 SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Ars-sur-Moselle

Permis de construire à Ars-sur-Moselle

68 autorisations

Permis d'aménager à Ars-sur-Moselle

3 autorisations