Permis de démolir n° 05703214Y0001 à Ars-sur-Moselle, 31 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PD n° 05703214Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703214Y0001 a été délivré le 24 mars 2014, pour un bâtiment situé 31 Rue Georges Clemenceau.
Le terrain support du projet couvre 904 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Ars-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS-LES-METZ (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703214Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |