À Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703214Y0001 a été délivré le 24 mars 2014, pour un bâtiment situé 31 rue Georges Clemenceau.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 904 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle 07 139. Le catalogue recense 22 permis de démolir à Ars-sur-Moselle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

Surface du terrain

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2014

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

07 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 904 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	904 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULINS-LÈS-METZ (57160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703214Y0001
Code commune INSEE	57032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°05703213Y0002 Autorisé

1 rue d'Aigremont

Ars-sur-Moselle (57130)

26 mars 2013 305 m² foncier

PD n°05703213Y0003 Autorisé

12 Et Rue de la Marne

Ars-sur-Moselle (57130)

04 juil. 2013 37 m² foncier

PD n°05703213Y0005 Autorisé

25 rue de Verdun

Ars-sur-Moselle (57130)

27 nov. 2013 11 m² foncier

PD n°05703215Y0001 Autorisé

8 rue du Sculpteur Bussiere

Ars-sur-Moselle (57130)

09 mars 2015 212 m² foncier

PD n°05703215Y0002 Autorisé

rue de la Gare

Ars-sur-Moselle (57130)

02 avr. 2015 SNCF RESEAU

PD n°05703216Y0001 Autorisé

1 rue du Moulin

Ars-sur-Moselle (57130)

21 sept. 2016 798 m² foncier

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