Retour aux autorisations du Sourn

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624617X0001

Permis de démolir n° 05624617X0001 au Sourn, 13 Le Rongoet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624617X0001, déposé en mairie du Sourn.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PD n° 05624617X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2017 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624617X0001 porte sur un bâtiment situé 13 Le Rongoet.

Le terrain d'assiette couvre 713 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD157. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés au Sourn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2017

Surface du terrain

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2017

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	713 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE SOURN (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05624617X0001
Code commune INSEE	56246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Le Rongoet au Sourn (56300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624617X0001, déposé en mairie du Sourn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Sourn

PD n°05624615X0001 Terminé

Rue Charles Le Tellier

Le Sourn (56300)

15 juil. 2015 10 829 m² foncier GALLAIS VIANDES

PD n°05624616X0001 Autorisé

Le Neveit

Le Sourn (56300)

22 juil. 2016 10 080 m² foncier

PD n°05624616X0002 Terminé

Rue Charles Le Tellier

Le Sourn (56300)

30 août 2016 708 m² foncier SOLEVAL FRANCE

PD n°05624617X0002 Autorisé

Le Rongoet

Le Sourn (56300)

29 mars 2017 PONTIVY COMMUNAUTE

PD n°05624617X0003 Autorisé

Kerlu

Le Sourn (56300)

27 avr. 2017 9 m² foncier PONTIVY COMMUNAUTE

PD n°05624617X0004 Autorisé

Rue Du Bouilleno

Le Sourn (56300)

27 avr. 2017 117 m² foncier PONTIVY COMMUNAUTE

Autres types d'autorisations au Sourn

Permis de construire au Sourn

107 autorisations

Permis d'aménager au Sourn

2 autorisations