Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562432600005

Permis de démolir n° 0562432600005 à Séné, 4 rue de l'Étang

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PD n° 0562432600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0562432600005 a été délivré le 23 septembre 2026 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 rue de l'Étang.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 984 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint 23 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Surface du terrain

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2026.

Dépôt

16 septembre 2026

Autorisation

23 septembre 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt
16/09/2026
2
Autorisation
23/09/2026

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 984 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 984 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562432600005
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 16/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle AS 21 à Séné (56860)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir de la même période à Séné

Autres types d'autorisations à Séné