Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562432500004

Permis de démolir n° 0562432500004 à Séné, 4 rue de l'Etang

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PD n° 0562432500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2025 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562432500004 porte sur un bâtiment situé 4 rue de l'Etang.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 984 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Surface du terrain

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/02/2025

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 984 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 984 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562432500004
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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