Permis de démolir n° 0562432500009 à Séné, 10 Rue Du Bel Air
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PD n° 0562432500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0562432500009, délivré le 28 novembre 2025 à Séné (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Bel Air.
Le terrain d'assiette couvre 625 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS224. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Séné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENE (56860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562432500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |