Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562432600001

Permis de démolir n° 0562432600001 à Séné, 11 rue de Bellevue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PD n° 0562432600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0562432600001 a été délivré le 7 juillet 2026 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 rue de Bellevue.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 207 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint 23 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 186. La voie, rue de Bellevue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.

Dépôt

22 avril 2026

Autorisation

7 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
07/07/2026

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 207 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 207 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562432600001
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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