Permis de démolir n° 0562432600001 à Séné, 11 Rue De Bellevue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PD n° 0562432600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0562432600001 a été délivré le 7 juillet 2026 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Rue De Bellevue.
Le terrain d'assiette couvre 207 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de démolir référencés à Séné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.
Dépôt
22 avril 2026
Autorisation
7 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 207 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENE (56860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562432600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |