Permis de démolir n° 0562432600001 à Séné, 11 rue de Bellevue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PD n° 0562432600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0562432600001 a été délivré le 7 juillet 2026 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 rue de Bellevue.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 207 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint 23 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 186. La voie, rue de Bellevue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir à Séné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.
Dépôt
22 avril 2026
Autorisation
7 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 207 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 207 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉNÉ (56860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562432600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de Bellevue à Séné (56860)
L’autre dossier recensé rue de Bellevue depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.