Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562432600002

Permis de démolir n° 0562432600002 à Séné, 8 rue des Écoles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PD n° 0562432600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562432600002 a été délivré le 7 juillet 2026, pour un bâtiment situé 8 rue des Écoles.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 626 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint 23 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AW 61. Au total, le catalogue compte 93 permis de démolir à Séné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

1 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.

Dépôt

5 mai 2026

Autorisation

7 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
07/07/2026

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 626 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 626 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562432600002
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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