Permis de démolir n° 0562432600003 à Séné, 49 rue du Poulfanc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PD n° 0562432600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0562432600003 a été délivré le 29 juillet 2026 à Séné (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 49 rue du Poulfanc.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 403 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 22 jours. Ce délai est proche de la médiane de 23 jours observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AN 291. Le catalogue recense 93 permis de démolir à Séné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.
Dépôt
7 juillet 2026
Autorisation
29 juillet 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 403 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉNÉ (56860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562432600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |