Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562432600003

Permis de démolir n° 0562432600003 à Séné, 49 rue du Poulfanc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 0562432600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0562432600003 a été délivré le 29 juillet 2026 à Séné (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 49 rue du Poulfanc.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 403 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 22 jours. Ce délai est proche de la médiane de 23 jours observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AN 291. Le catalogue recense 93 permis de démolir à Séné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

7 juillet 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 403 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 403 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562432600003
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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