Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562432500007

Permis de démolir n° 0562432500007 à Séné, 4 Ter Route de Mousterian

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PD n° 0562432500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562432500007 a été délivré le 10 septembre 2025, pour un bâtiment situé 4 Ter Route de Mousterian.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 873 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZN 202, ZN 62. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Mousterian, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Surface du terrain

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 202 ZN 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 873 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 873 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562432500007
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZN 202, ZN 62 à Séné (56860)

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