Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562432500008

Permis de démolir n° 0562432500008 à Séné, 59 route de Nantes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PD n° 0562432500008

Demandeur

SCI QUESTIMMO 56

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0562432500008, délivré le 7 octobre 2025 à Séné (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 59 route de Nantes. SCI QUESTIMMO 56 porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 704 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AN 263, AN 264. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Nantes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 93 permis de démolir à Séné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Surface du terrain

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 263 AN 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 704 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 704 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI QUESTIMMO 56, dont l'adresse déclarée est à Séné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI QUESTIMMO 56

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341990133
SIRET
34199013300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1987
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562432500008
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AN 263, AN 264 à Séné (56860)

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