Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562432500006

Permis de démolir n° 0562432500006 à Séné, 34 route de Mousterian

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PD n° 0562432500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562432500006 a été délivré le 2 juin 2025, pour un bâtiment situé 34 route de Mousterian.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 769 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZN 100. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Mousterian, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 93 permis de démolir à Séné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 769 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 769 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562432500006
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, route de Mousterian à Séné (56860)

Permis de démolir de la même période à Séné

Autres types d'autorisations à Séné