Permis de démolir n° 0562432500006 à Séné, 34 route de Mousterian
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PD n° 0562432500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562432500006 a été délivré le 2 juin 2025, pour un bâtiment situé 34 route de Mousterian.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 769 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZN 100. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Mousterian, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 93 permis de démolir à Séné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 769 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 769 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562432500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, route de Mousterian à Séné (56860)
Les 3 autres permis de démolir recensés route de Mousterian depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.