Permis de démolir n° 05624316Y0004 à Séné, 9 Route De Nantes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 septembre 2016
Dossier PD n° 05624316Y0004
Demandeur
ANNE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624316Y0004 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2016 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Route De Nantes. ANNE DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de démolir référencés à Séné.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
19 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502154503
- SIRET
- 50215450300036
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ANNE DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624316Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |