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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562432500002

Permis de démolir à Séné - 31 Route De Nantes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SP1 et autorisé le 5 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562432500002, instruit par la commune de Séné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PD n° 0562432500002

Demandeur

SCI SP1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0562432500002, délivré le 5 février 2025 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 31 Route De Nantes, Séné (56860). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI SP1. Le terrain concerné couvre 604 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

604 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 février 2025

Délai d'instruction

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2025

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	604 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SP1

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442420915
SIRET: 44242091500021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIVILLAC (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0562432500002
Code commune INSEE	56243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Route De Nantes, Séné (56860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SP1 et autorisé le 5 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562432500002, instruit par la commune de Séné.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.