Permis de démolir n° 0562432500002 à Séné, 31 route de Nantes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PD n° 0562432500002
Demandeur
SCI SP1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0562432500002 a été délivré le 5 février 2025 à Séné (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 31 route de Nantes. La demande émane de SCI SP1.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 604 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 351. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Nantes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 93 permis de démolir à Séné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 604 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SP1, dont l'adresse déclarée est à Nivillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SP1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442420915
- SIRET
- 44242091500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562432500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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