Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562432500002

Permis de démolir n° 0562432500002 à Séné, 31 route de Nantes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PD n° 0562432500002

Demandeur

SCI SP1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0562432500002 a été délivré le 5 février 2025 à Séné (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 31 route de Nantes. La demande émane de SCI SP1.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 604 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AI 351. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Nantes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 93 permis de démolir à Séné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2025

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 604 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 604 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SP1, dont l'adresse déclarée est à Nivillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SP1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442420915
SIRET
44242091500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562432500002
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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