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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562222600004

Permis de démolir à Saint-Jean-Brévelay - Zi Le Lay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE ELABORATION DES VIANDES et autorisé le 30 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562222600004, instruit par la commune de Saint-Jean-Brévelay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 0562222600004

Demandeur

CENTRE ELABORATION DES VIANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0562222600004, délivré le 30 juin 2026 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Zi Le Lay, Saint-Jean-Brévelay (56660). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE ELABORATION DES VIANDES. Le terrain concerné couvre 117 248 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

117 248 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

30 juin 2026

Autorisation

30 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

30/06/2026

Autorisation

30/06/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	117 248 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE ELABORATION DES VIANDES

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 950608406
SIRET: 95060840600019
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0562222600004
Code commune INSEE	56222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi Le Lay, Saint-Jean-Brévelay (56660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE ELABORATION DES VIANDES et autorisé le 30 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562222600004, instruit par la commune de Saint-Jean-Brévelay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.