Permis de démolir n° 0562222600003 à Saint-Jean-Brévelay, 4 Rue De Buleon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PD n° 0562222600003
Demandeur
ST BARTH 56
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0562222600003 a été délivré le 2 juin 2026 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue De Buleon. Le projet est porté par ST BARTH 56.
Le terrain d'assiette couvre 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB196. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Brévelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.
Dépôt
28 avril 2026
Autorisation
2 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST BARTH 56
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913251260
- SIRET
- 91325126000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562222600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |