Permis de démolir n° 0562222600002 à Saint-Jean-Brévelay, 15 Saint-Nicolas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PD n° 0562222600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562222600002 a été délivré le 30 mars 2026, pour un bâtiment situé 15 Saint-Nicolas.
Le terrain support du projet couvre 1 185 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX12. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Brévelay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.
Dépôt
30 mars 2026
Autorisation
30 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562222600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |