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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05601724G0001

Permis de démolir n° 05601724G0001 à Bignan, 18 B Rue De L Industrie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE ELABORATION DES VIANDES et autorisé le 22 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601724G0001, déposé en mairie de Bignan.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PD n° 05601724G0001

Demandeur

CENTRE ELABORATION DES VIANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05601724G0001, délivré le 22 février 2024 à Bignan (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 18 B Rue De L Industrie. Le dossier a été déposé par CENTRE ELABORATION DES VIANDES.

Le terrain d'assiette couvre 52 432 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB173, AB174. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Bignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

52 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/02/2024

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB153 AB173 AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	52 432 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE ELABORATION DES VIANDES

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 950608406
SIRET: 95060840600043
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1989
Localisation: BIGNAN (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05601724G0001
Code commune INSEE	56017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 B Rue De L Industrie à Bignan (56500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE ELABORATION DES VIANDES et autorisé le 22 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601724G0001, déposé en mairie de Bignan.

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