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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05622219B0001

Permis de démolir à Saint-Jean-Brévelay - Quenhouet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622219B0001, instruit par la commune de Saint-Jean-Brévelay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PD n° 05622219B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05622219B0001, délivré le 25 janvier 2019 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Quenhouet, Saint-Jean-Brévelay (56660). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 10 090 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YX26.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Surface du terrain

10 090 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 janvier 2019

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/01/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quenhouet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 090 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AMAND MONTROND (56660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05622219B0001
Code commune INSEE	56222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quenhouet, Saint-Jean-Brévelay (56660).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622219B0001, instruit par la commune de Saint-Jean-Brévelay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.